1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Gestion Club (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société SHORTCUT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 432 511, dont le siège social est situé 93 Rue d'Aboukir, 75002 Paris, France. La Plateforme est accessible à l'adresse gestion-club.fr et ses sous-domaines.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Gestion Club est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion pour clubs de sport. Elle permet aux clubs de gérer :
- Les membres, profils et effectifs
- Les saisons, équipes et catégories
- Les matchs, entraînements et événements
- Les cotisations et finances
- Les statistiques sportives
- Les documents administratifs
- Les notifications et communications
3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
3.1 Création de compte
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription se fait exclusivement par invitation d'un administrateur de club. Aucune inscription publique n'est possible.
3.2 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et durant toute la durée d'utilisation du service.
3.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Gestion Club.
4. FORMULES ET TARIFICATION
La Plateforme propose plusieurs formules :
- Starter (gratuit) : jusqu'à 30 membres, 3 modules inclus
- Pro (49 €/mois) : membres illimités, 16 modules complets
- Fédération (sur mesure) : pour les structures multi-clubs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Gestion Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au renouvellement de l'abonnement en cours.
5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte à la sécurité et au bon fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clubs ou utilisateurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, code source, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété. Gestion Club n'acquiert aucun droit sur ces données en dehors de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les modalités de traitement décrites dans cette politique.
8. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Gestion Club s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Gestion Club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Gestion Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du service. Toutefois, la responsabilité de Gestion Club ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur
- Dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.)
- Dysfonctionnements liés à des services tiers
- Force majeure
10. RÉSILIATION
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. L'administrateur d'un club peut supprimer le club et l'ensemble de ses données.
Gestion Club se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Gestion Club.
12. MODIFICATION DES CGU
Gestion Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@gestion-club.fr